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Les ordonnances

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Message par Admin Jeu 9 Jan - 16:00

Les Ordonnances


Une ordonnance est une demande venant du Bureau du Procureur ou encore du juge après une audience. Une fois la demande postée la HVGN la prendra en charge puis indiquera à la suite du sujet quand tout sera fait.


Tribunal de Habbovillage



Nom du Magistrat (pseudo entre parenthèses):

Numéro de dossier (pseudo entre parenthèses):

Personne(s) visée(s) [suspects] (pseudo entre parenthèses):

Victime (pseudo entre parenthèses):



Détail de l'ordonnance, cliquez:



- Résumé de l'affaire et de l'enquête en cours

- Raison de la  décision

- Objectif de la décision

- Disposition particulières (Personnes à prévenir, etc...)



Décision du Juge d'instruction



* La Commission Rogatoire autorise la perquisition d'un logement, la saisie de biens, les interrogatoires poussés, la confrontation de personnes et enfin la détention provisoire.


Code:
[u][font=Serif][size=24][b][center]Tribunal de Habbovillage[/b][center][center][/size][/u][font=Serif][center]

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