Disposition des enquêtes
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Disposition des enquêtes
Dispositions d’enquête : Section criminelle
L’enquête est une procédure judiciaire visant à obtenir des preuves et des éléments à charge contre un suspect. Cette investigation doit prendre en compte certains éléments utiles dans un dossier :
- La déposition de la victime et du suspect
- Les témoignages des témoins oculaires
- Les interrogatoires et les confrontations
- Les preuves matérielles telles que les objets retrouvés sur les lieux.
- Les preuves scientifiques telles que l’ADN
- Les rapports de spécialistes comme le rapport d’autopsie ou d’analyse médicale.
- Les autres analyses telles que les tests balistiques
Afin de fournir ces éléments, certains dispositifs sont mis à disposition des enquêteurs. Ces dispositifs doivent être acceptés par un Procureur, un juge d'instruction ou l’administrateur Justice :
- Fouille de la scène de crime (Sans autorisation)
- Garde à vue (via l’aval du procureur)
- Palpation de sécurité (pour vérifier si la personne n’a pas d’armes)
- Perquisition (via une commission rogatoire du juge d’instruction)
- Fouille au corps (via une commission rogatoire du juge d’instruction)
- Vérification des comptes bancaires (via une commission rogatoire du juge d’instruction)
Le screen a dès à présent un statut spécial étant donné que le mot screen relève du OOC. Le screen peut être une vidéo de caméra surveillance de la ville, une photographie... Si aucun élément du RP peut être défini comme le screen, le RP veut qu’une preuve soit trouvée sur les lieux et que le témoignage de la victime soit irréfutable.
Enfin, un logiciel de hasard sera utilisé pour savoir si “Il y a bien de l’ADN dans la scène de crime”. Cela demande une analyse minutieuse de la brigade scientifique.
PS: Le procureur ou le juge d’Instruction peuvent recueillir les témoignages si l’effectif de la HVGN ne le permet pas.
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