Détention provisoire

par **Admin** Jeu 9 Jan - 15:38

DETENTION PROVISOIRE

La détention provisoire garde un suspect en prison dans l'attente de son procès si celui-ci peut s'avérer dangereux et prend fin après le procès. Les détentions provisoires peuvent être demandées par les gendarmes après avoir pris le suspect et l'avoir mis en garde à vue.

La demande de détention provisoire se fait dans un nouveau sujet dans ce forum dont le titre sera :

Détention provisoire de {suspect}

Le sujet doit ensuite contenir le formulaire suivant, rempli proprement :

Nom RP du suspect :
Pseudo :
Chef d'inculpation :
Gendarme en charge du dossier : Invité
Motif (Motifs disponible dans le code de procédure pénale) :
Lien vers le dossier ou preuve :

Puis, le gendarme envoie sa demande. En réponse à la suite à ce sujet, le procureur ou le juge d'instruction doit donner son avis en remplissant proprement le formulaire suivant :

Nom :
Avis du procureur/juge d'instruction :

Enfin, l'administrateur de l'administration de la gendarmerie traitera ensuite la demande, mettra à jour la liste des prisonniers puis retirera le prisonnier du groupe Citoyens et l'acceptera dans le groupe Prison.